Le droit des peuples au non-paiement

Les personnes présentes à l’Assemblée sur la crise du systeme capitaliste et lutte contre la dette et pour la justice lors du FSM a Dakar, au 10 février 2011, se sont penchés sur les différentes situations et propositions de lutte contre les ” chaines de la dette” .

Les participants font valoir que “la dette implique pour de nombreux peuples une chaîne de domination, qui affecte quotidiennement la vie de millions de personnes. Les fausses solutions proposées par les gouvernements et les institutions internationales ne s’attaquent pas aux racines du problème de la datte financière et ne reconnaissent pas les dettes historiques, sociales, écologiques et politiques, accumulées par le Nord Global envers les peuples du Sud Global” .

Les questions soulevées pour l`Assemblea sont:

Comment pouvons-nous lutter mondialement contre la dette ? Pourquoi la dette revêt-elle une telle importance dans le cadre de la crise et quelles sont les solutions ? Où en est le problème de la dette ? Qu’est-il en train de se passer au niveau de la dette et quels défis devrons nous relever ?


Dans un premier temps, ont été présentés les cas particuliers où, à cause de mécontentements politiques, de catastrophes ou autres situations, il est important et urgent de se confronter au problème de la dette. L’Assemblée a permis d’entendre de nombreux témoignages, parmi lesquels ceux du Pakistan, d’Haïti, du Sénégal, de la Côte d’Ivoire, du Sud Soudan, de l’Equateur, de la Tunisie et de la Grèce. Les cas spécifiques du Zimbabwe et de la RDC ont été largement débattus lors d’ateliers pendant le FSM. Il a été décidé par l’Assemblée de renforcer le réseau des mouvements, organisations et personnes qui luttent contre la dette afin de mutualiser les appels et luttes que mène la société civile des ces pays sur le sujet.

A l’instar de ce qui s’est passé dans les pays du sud ces dix dernières années, la dette permet actuellement d’imposer des politiques d’ajustement radicales en Europe. Bien que la situation de départ et les jeux de pouvoir ne soient pas les mêmes, le schéma d’ajustement néolibéral qui est en train de se produire en Europe est identique à ce que l’Amérique Latine, l’Afrique et l’Asie subissent et qui a déjà entrainé tant de coûts sociaux, environnementaux et humains. Dans ce contexte, il est important d’analyser les similitudes et différences, apprendre les enseignements des expériences de lutte contre la dette du Sud et renforcer les luttes contre la dette et les plans d’austérité en Europe.

L’accent a aussi été mis sur l’importance du travail de sensibilisation au niveau des populations et groupes locaux et de relier le problème de la dette au quotidien des gens, à l’éducation, la santé, la militarisation, la souveraineté alimentaire, le commerce, et en particulier les effets de la dette sur les femmes et les populations vulnérables.

Il y a eu des échanges sur les expériences de lutte contre la dette au travers des audits de la dette : le succès des expériences équatorienne, argentine ou brésilienne, où le parlement a mis en place des commissions d’étude de la dette, le cas des Philippines, où la société civile prépare les audits citoyennes de la dette, ou encore les pressions exercées par les OSC grecques et zimbabwéennes pour lancer des audits officiels. Des appels vers de telles initiatives ont déjà été lancées en Tunisie, au Mali, en Guinée Conakry, Bolivie, Paraguay, Pakistan ou au Népal.

Il y a un clair consensus sur l’importance de reconnaître le droit des peuples au NON-PAIEMENT unilatéral de la dette, comme l’a fait Thomas Sankara il y a 25 ans. « Nous devons cesser de financer notre propre génocide et l’écocide de notre terre ». Les peuples et leurs gouvernements ont le droit de refuser unilatéralement les dettes illégitimes, en cessant le paiement du service de la dette, en réalisant des audits de l’origine de ladite dette et en jugeant les responsables.

Parmi les dettes illégitimes, se démarquent celles générées par le biais de crédits pour des projets de combustibles fossile ou des projets qui ont impliqué une augmentation des émissions de gaz à effet de serre et qui ont par conséquent contribué aux changements climatiques. De même, les crédit de financement des fausses solutions aux changements climatiques, comme les agro-combustibles, sont considérés comme illégitimes. Enfin, les dettes qu’entrainent les crédits pour l’adaptation aux changements climatiques ou leur ralentissement proposés par la Banque Mondiale et certains gouvernements du Nord, sont considérées comme illégitimes. L’adaptation aux changements climatiques et la lutte contre ces changements doivent être le fruit de financements publics, transparents et participatifs. Ces fonds doivent servir les besoins des peuples, non ceux du capital, ils ne doivent pas entrainer de dettes et surtout pas l’intervention de la Banque mondiale. L’assemblée soutient par conséquent la campagne «La Banque mondiale, hors des financements du climat » (http://www.worldbankoutofclimate.org/). Nous devons continuer d’avancer aussi vers la reconnaissance et la restitution des dettes climatiques et écologiques que les pays industrialisés doivent aux pays du Sud. Pour aller dans ce sens, nous soutiendrons « Le Tribunal des peuples pour le dette écologique et la justice climatique » lors du des réunions du COP17 à Durban (28 au 9 décembre 2011), COP18 et Rio+20 (2020).

Des appels ont aussi été lancés pour la création d’un processus indépendant de résolution de la dette, comme alternative aux (non)mécanismes des gouvernements qui n’ont toujours pas interrompu le paiement du service de la dette. Le Pakistan a été cité comme exemple de pays où le peuple exige ce type d’alternative. Cette thématique, à l’instar de celle concernant la mise en place d’un cadre international de financement souverain, démocratique et responsable, a fait l’objet d’ateliers spécifiques.

Enfin, on rappelle qu’il est important de chercher et créer les espaces nécessaire à l’approfondissement de certaines questions telle que : l’implication de la crise financière mondiale dans la crise de la dette, l’abolition d’un système monétaire basé sur l’endettement et enfin le choix de systèmes financiers adaptés, et le la définition des objectifs de tels systèmes. Il est aussi nécessaire d’approfondir les discussions sur la proposition de création d’arbitrage international sur la dette, ou celle de mise en place d’un cadre international de financement souverain, démocratique et responsable.

Pour avancer ensemble sur les enjeux et les stratégies de lutte mentionnés dans cette Assemblée sur « la crise du système capitaliste et la lutte contre la dette et pour la justice », nous continuerons de coordonner la campagne Sud-Nord sur la dette illégitime (http://www.illegitimatedebt.org/). Ladite campagne soutient les activités de mobilisation 2011 suivants:
20 mars: journée d’action mondiale en solidarité à la rebellions des peuples arabes et africains, la résistance des peuples palestiniens et sahraouis, la mobilisation contre la dette et les plans d’ajustement structurel en Europe, Asie et Afrique et les processus de changement en Amérique Latine.
Du 8 au 11 octobre : Semaine d’action mondiale contre la dette et les IFI. Réponse à l’appel pour l’Assemblée des mouvements sociaux de Dakar pour le lancement d’une journée d’action contre le capitalisme le 12 octobre 2011.

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